DOLIST engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d'usages nécessaires à l'établissement d'une relation de confiance entre l'émetteur du message et son destinataire.

 

DOLIST est membre du SNCD (Syndicat National de la Communication Directe) et s'appuie sur son code de déontologie de la communication électronique. Vous pouvez le télécharger intégralement en cliquant ici.

 

Principes contractuels entre DOLIST et ses clients


DOLIST engage ses clients à respecter un ensemble d'obligations au travers de ses conditions générales de services.
Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d'accès à la plate-forme.
Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre d'accords de confidentialité signés par DOLIST.



Nos engagements


Respect de la vie privée des individus
Les bases de contacts utilisées sont des fichiers fournis par nos clients. Nous demandons à nos clients de s'engager contractuellement sur le respect des lois en vigueur (notamment la loi "Informatique et Liberté" et loi sur la Confiance Economie Numérique pour la France).



Secret professionnel
Les informations hébergées ou confiées à DOLIST restent purement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune divulgation.



Assurer la légalité et la propreté des contenus
Tout document contenant des informations à caractère discriminant (incitation à la haine raciale, antisémitisme, …), pornographique (pédophile ou non, images et vidéos…) sera purement et simplement supprimé des serveurs DOLIST. La société DOLIST ne pourra être tenue pour responsable de la diffusion de tels documents via sa plate-forme. Afin de nous assurer de la propreté des informations stockées sur nos serveurs, nous procédons régulièrement à des vérifications.



Sécurité des données
Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées, DOLIST utilise des réseaux de données protégés, grâce à des dispositifs anti-intrusion conformes aux meilleurs standards. L'accès aux données personnelles nominatives est limité aux collaborateurs DOLIST qui ont besoin d'utiliser ces données et qui ont reçu la formation nécessaire pour les "gérer" correctement et observer strictement les standards de confidentialité.



Supervision de la plate-forme
Des outils de supervision de la plate-forme nous permettent de suivre le trafic des campagnes de l'ensemble de nos clients. En cas d'anomalie constatée, DOLIST se réserve le droit de suspendre les opérations en cours pour obtenir de la part de l'émetteur les explications nécessaires à la bonne diffusion de la campagne.



Droit d'opposition / désabonnement
DOLIST contrôle de façon automatique la présence d'un lien de désabonnement opérationnel pour tous les messages emails sortant de la plate-forme. En cas d'anomalie de ce lien, la plate-forme ajoute systématiquement un lien opérationnel. Le destinataire peut alors se désabonner. Cette procédure est automatique. Lors de la mise à jour de leurs fichiers par nos clients, ce contact désabonné sera automatiquement exclu des prochaines diffusions.



Droit d'accès aux données / modification de profil
Les clients ont à leur disposition des formulaires permettant de présenter aux internautes les informations hébergées sur la plate-forme les concernant. Ces données peuvent être visualisées et/ou modifiées. Ce dispositif n'est pas une obligation (le droit d'accès peut être traité par un autre canal), mais nos clients sont sensibilisés et incités à l'utiliser.



Liste rouge (opposition globale)
DOLIST gère une liste rouge de destinataires ne souhaitant pas recevoir d'email en provenance de n'importe quel client ou annonceur de DOLIST. Lorsqu'un client charge ou met à jour ses propres fichiers, ces contacts sont automatiquement exclus des campagnes d'envoi de messages.



Responsabilité de DOLIST
DOLIST n'est pas propriétaire de bases de données. Toutes les bases utilisées par la plate-forme sont la propriété de nos clients ou celle de sociétés spécialisées dans la vente ou la location de fichiers. DOLIST ne saurait être tenu pour responsable des méthodes de collecte de données employées par l'ensemble de ses clients et si vous pensez que l'un de nos clients ne respecte pas l'ensemble des obligations légales et réglementaires applicables en la matière, merci de nous le faire savoir en écrivant à abuse@dolist.net.




Les liens utiles

www.droitdunet.fr : le service pratique des droits du net.
www.cnil.fr : site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
www.sncd.org : site du Syndicat National de la Communication Directe.
www.fevad.com : la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (Charte e-mailing de l'Union Française du Marketing Direct accessible en cliquant ici)
www.journaldunet.com : l'essentiel de l'actualité du net sur le net.